L’équipe juridique de la République islamique d’Iran a rejeté les objections des États-Unis lors de l’audience sur les avoirs gelés de l’Iran qui s’est tenue ce mercredi à la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye.
S’exprimant au sujet des mesures provisoires imposées par les États-Unis à plusieurs personnalités et entités iraniennes, en particulier à la Banque centrale iranienne, l’avocat de l’Iran Mohsen Mohebbi a déclaré que « l’affaire dont nous avons discuté cette semaine ne concerne pas les soi-disant sanctions liées au programme nucléaire iranien. »
« Cela est lié au traitement par les différentes agences du gouvernement des États-Unis à travers une série de mesures législatives, exécutives et en particulier judiciaires », a-t-il ajouté.
L’avocat britannique Vaughan Lowe, membre de l’équipe juridique iranienne, a rejeté les tentatives américaines de justifier des mesures prises contre des sociétés et individus iraniens en tenant l’Iran pour responsable d’un soutien présumé à des organisations terroristes.
Dans une affaire distincte datée du 3 octobre, la CIJ a ordonné aux États-Unis de lever leurs sanctions à l’encontre de l’Iran concernant l’exportation de « médicaments et dispositifs médicaux, de produits alimentaires et de produits agricoles », en plus de pièces pour l’aviation civile, en se fondant sur le Traité d’amitié de 1955 entre les parties en conflit.
Le gouvernement des États-Unis a répondu qu’il se retirerait du Traité d’amitié ainsi que du protocole facultatif de la Convention de Vienne de 1961 portant sur les relations diplomatiques. Ce protocole confère à la CIJ la compétence pour statuer sur les différends découlant de la convention.
Source: PressTV
