La Grande Bretagne a fini par conclure un compromis avec l’Iran sur le contentieux juridique autour de la banque iranienne Bank Mellat contre laquelle elle avait imposé des sanctions en 2009, sous prétexte qu’elle finançait le programme nucléaire iranien.
La banque dont le gouvernement iranien ne possède que 20 % des actions avait alors saisi la Cour supême qui est la plus haute juridiction au Royaume uni. Réclamant des dommages et intérêts de 1.6 milliards de dollars.
Ce tribunal a alors prononcé son verdict final en 2013, délégitimant les sanctions britanniques et concluant que la décision du gouvernement britannique n’était pas logique et les sanctions disproportionnée.
Il par la suite renvoyé l’affaire devant la Haute Cour pour qu’elle évalue les dommages causés par le gouvernement britannique, mais des retards ont fait que le procès ne devait commencer que cette semaine.
Le ministère du Trésor britannique souligné que « les revendications de Bank Mellat ont été résolues conformément aux conditions connues seulement des deux protagonistes ».
Selon le quotidien britannique Financial Times, la banque n’est actuellement pas soumise à des sanctions de la part du Royaume-Uni ou de l’UE. Mais les États-Unis lui ont réimposé des sanctions après s’être retirés unilatéralement de l’accord nucléaire et avoir coupé l’Iran du système financier mondial.
Source: Divers