Le 20 juin 2019, la Cour d’appel du Royaume-Uni a statué que la décision du gouvernement britannique de continuer d’octroyer des licences d’exportation pour des équipements militaires à destination de l’Arabie Saoudite est illégale.

Cette décision judiciaire est une bonne nouvelle – et elles sont rares – pour la population du Yémen. Une action en justice qui était intentée par l’ONG Campaign Against the Arms Trade (CAAT), conjointement avec Amnesty International, Human Rights Watch et Rights Watch UK.

Au cours de quatre années d’une guerre dévastatrice, la coalition que dirige l’Arabie Saoudite a tué des milliers de civils au Yémen, détruit des maisons, des écoles et des hôpitaux dans le cadre de frappes aériennes menées sans discernement.

C’est la première fois qu’un tribunal britannique reconnaît les risques posés par l’exportation massive vers l’Arabie Saoudite d’équipements militaires destinés à être utilisés au Yémen. Il s’agit d’un grand pas en avant pour éviter de nouvelles effusions de sang.

Les éléments des ONG reconnus comme fiables

Pour Amnesty, « la Cour a mis en avant un aspect crucial : l’importance des recherches que nous avons menées avec d’autres ONG et l’ONU, qui constituent des éléments de preuve fiables quant aux risques inhérents à l’approbation d’exportations d’armes vers l’Arabie Saoudite, que le secrétaire d’État doit désormais prendre dûment en compte lorsqu’il donne son aval ».

Sur la question de savoir si les éléments de preuve pointant des violations commises par le passé doivent être pris en compte lors de l’évaluation des risques manifestes de violations futures, la Cour a déclaré :

« De notre point de vue, c’est évidemment correct. Comment pourrait-il raisonnablement en être autrement ? »

Conséquence de ce jugement, l’annulation des décisions du secrétaire d’État de ne pas suspendre les licences d’exportations en cours et d’en octroyer de nouvelles. Il s’est engagé à ne pas accorder de nouvelles licences pour les exportations d’armes ou d’équipements militaires vers l’Arabie Saoudite pouvant être utilisés dans le cadre du conflit au Yémen, jusqu’à ce que ces décisions s’appuient de nouveau sur un fondement légal adéquat, à moins qu’il ne demande et n’obtienne un report de la décision de la Cour.

Amnesty espère que cela permettra de clore un chapitre d’impunité honteuse et d’amorcer un contrôle accru d’autres grands fournisseurs d’armes à l’Arabie Saoudite, comme la France et les États-Unis. L’ONG a demandé la suspension immédiate de tous les transferts d’armes à toutes les parties au conflit qui les utilisent au Yémen.

Un précédant en Belgique

Le 14 juin 2019, le Conseil d’État a pris la décision d’annuler plusieurs licences d’exportation d’armes accordées par la Région wallonne en 2017 à destination de l’Arabie saoudite suite au recours introduit par la Ligue des droits humains et la CNAPD, soutenu par Amnesty International Belgique.

En juin 2018, le Conseil d’État avait suspendu ces mêmes licences, estimant que la Région wallonne n’avait pas procédé à un examen suffisant de la question du respect des droits humains et du droit international humanitaire par l’Arabie saoudite, alors même que la législation wallonne et européenne l’y obligent.

La décision du Conseil d’État est une excellente nouvelle, qui prouve une nouvelle fois que, en exportant des armes à Riyad, à la tête d’une coalition responsable de crimes de guerre au Yémen, la Région wallonne ne respecte ni ses obligations internationales ni son propre décret relatif au commerce des armes.

Source: Avec Amnesty