Une magistrate américaine a affirmé lundi que les hauts responsables et ex-employés de la Maison Blanche devaient se plier aux convocations du Congrès, dans un jugement qui pourrait peser sur l’enquête en destitution visant Donald Trump.
La décision de la juge concerne l’ancien avocat de la Maison Blanche Don McGahn dans une enquête séparée mais également menée par les démocrates à la Chambre des représentants, qu’ils contrôlent.
Le ministère de la Justice a indiqué à l’AFP qu’il comptait faire appel de cette décision, augurant d’une longue bataille judiciaire dans ce bras de fer qui oppose républicains et démocrates.
Dans les deux affaires, Donald Trump a usé de ses prérogatives présidentielles pour empêcher d’anciens collaborateurs ou responsables de la Maison Blanche de coopérer avec les enquêtes parlementaires des démocrates.
« Dit simplement, la conclusion fondamentale des dernières 250 années d’Histoire américaine est que les présidents ne sont pas des rois », écrit la juge fédérale Ketanji Brown Jackson.
Et « il va sans dire que la loi s’applique à l’ancien avocat de la Maison Blanche Don McGahn comme elle s’applique aux autre hauts responsables actuels ou passés de la Maison Blanche ».
« Ce tribunal conclut que les individus assignés à témoigner devant une commission habilitée à le faire au Congrès doivent se présenter en personne », poursuit la magistrate, en prenant soin de préciser qu’ils ne « peuvent pas ignorer ou défier » ces convocations « sur ordre du président ou de tout autre ».
Une fois devant le Congrès, ils sont libres de s’abstenir de témoigner, explique-t-elle toutefois.
Don McGahn fut un témoin-clé du procureur spécial Robert Mueller qui avait enquêté pendant deux ans sur l’ingérence russe dans la présidentielle américaine de 2016 et les soupçons d’entrave à la justice visant Donald Trump dans cette affaire.
Le procureur avait livré son rapport au Congrès pour qu’il en tire les conséquences. Mais l’enquête parlementaire stagne depuis, faute d’avoir entendu des témoins de premier plan comme M. McGahn, selon les démocrates.
En parallèle, ces derniers ont lancé une procédure explosive de destitution contre Donald Trump dans une affaire concernant l’Ukraine. Ils soupçonnent le président d’avoir fait pression sur son homologue ukrainien pour qu’il enquête sur un rival potentiel lors de la présidentielle américaine de 2020.
« Je suis heureux que le tribunal ait reconnu que l’administration n’avait aucune raison d’empêcher des témoins-clés de témoigner devant la Chambre lors de son enquête en destitution », a réagi le chef démocrate de la commission judiciaire, Jerry Nadler.
Source: AFP
