L’Iran a affirmé jeudi que les Etats européens parties à l’accord sur le nucléaire de 2015 ne pouvaient pas déclencher un mécanisme inclus dans ce pacte, qui pourrait mener à terme au rétablissement de sanctions de l’ONU.
L’accord « n’autorise pas les parties européennes à invoquer le mécanisme dans la mesure où l’Iran exerce son droit légal en réponse aux actions illégales et unilatérales des Etats-Unis », a dit le porte-parole des Affaires étrangères iraniennes Abbas Moussavi, cité par l’agence semi-officielle Isna.
Il repondait aux mises en garde du ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian qui a menacé mercredi de déclencher ce mécanisme, invoquant une série de violations par l’Iran de l’accord international.
Selon M. Moussavi, ce remarques « irresponsables », sans pour autant se référer directement à M. Le Drian.
« Cela discrédite énormément l’efficacité des initiatives pour l’application globale » de l’accord de 2015 « par toutes les parties en ligne avec le système de levée des sanctions », a ajouté M. Moussavi.
« Tous les deux mois, il y a une encoche supplémentaire (de l’Iran au texte) si bien qu’on s’interroge aujourd’hui (…) sur la mise en œuvre du mécanisme de règlement des différends qui est prévu dans le traité », a dit M. Le Drian.
« Etant donné la succession d’actions prises par les autorités iraniennes, qui sont progressivement en rupture avec le contenu du JCPOA (accord nucléaire, ndlr), la question se pose », a-t-il ajouté.
Réagissant au retrait américain en 2018 de l’accord signé entre la République islamique et le groupe « 5+1 » (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie et Allemagne), suivi du rétablissement des sanctions américaines, l’Iran a entrepris ces derniers mois une réduction de ses engagements dans le cadre de ce texte.
Par ces mesures, Téhéran veut faire pression sur les autres Etats parties de l’accord pour qu’ils l’aident à contourner les sanctions américaines qui ont plongé son économie dans une violente récession.
Selon l’AFP, l’accord de 2015 comprend un dispositif de règlement des différends, qui compte de nombreuses étapes.
Après une procédure qui durerait probablement plusieurs mois, il peut mener jusqu’à un vote au Conseil de sécurité de l’ONU pour décider si l’Iran peut toujours bénéficier de l’allègement de sanctions décidé lors de l’accord.
« Il ne conduit pas automatiquement au rétablissement des sanctions », a toutefois souligné une source diplomatique française, notant qu’il permet avant tout de « poser politiquement la question » sur le respect des engagements pris.
En vertu de l’accord de 2015, l’Iran consentait notamment à garantir la nature exclusivement civile de son programme nucléaire en bridant drastiquement ses activités dans ce domaine. En échange, Téhéran a obtenu la levée d’une partie des sanctions de l’ONU.
Source: Avec AFP
