La Cour suprême du Venezuela a rejeté la motion du parlement proposant de démettre le président vénézuélien Nicolas Maduro de ses fonctions.
L’Assemblée nationale a annoncé la décision de la majorité des députées(106), selon laquelle le président socialiste «abandonne son poste pour manquement à ses devoirs».
« Conformément à l’article 336 de la Constitution, et en accord avec la législation actuelle, les députés ont été tenus de s’abstenir de poursuivre le processus de déclaration de responsabilisation politique du président de la république ainsi que d’adopter tout acte qui outrepasserait leurs pouvoirs constitutionnels », a indiqué la Cour.
La Constitution du Venezuela, en vigueur depuis 1999, ne comporte aucun paragraphe portant sur la possibilité d’une destitution présidentielle. Pourtant, les articles 222 et 232 prévoient diverses formes de contrôle du pouvoir exécutif par le Parlement.
En conséquence, les députées peuvent évoquer « la responsabilité politique » des hommes d’État pour une série d’actions.
Le parlement peut aussi reconnaître « l’absence totale » de président, en cas de décès ou de démission, ou indiquer que le « président a démissionné », ce qui doit se faire par décision de l’Assemblée nationale ou être le résultat d’une initiative populaire.
La Cour suprême du Venezuela avait déjà déclaré que le parlement vénézuélien devrait suspendre ses actions contre le président, alors qu’en octobre dernier l’Assemblée nationale avait voté pour initier le processus de la destitution de Nicolas Maduro.
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Source: Sputnik
