La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé mardi le rejet définitif de la requête déposée par cinq hommes déchus de leur nationalité française après leur condamnation dans un dossier terroriste.
La CEDH avait déjà estimé en première instance en juin que la France n’avait pas violé les droits fondamentaux de ces cinq hommes binationaux, quatre Franco-Marocains, et un Franco-Turc quand elle les avait déchus de leur nationalité.
Ceux-ci avaient été condamnés en 2007 à six à huit ans de prison pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste ».
Ils étaient notamment jugés pour leurs liens avec le Groupe islamique combattant marocain, responsable des attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003 qui avaient fait 45 morts, dont trois Français, et une centaine blessées.
Libérés en 2009 et 2010, ces amis d’enfance de quartiers populaires des Yvelines, devenus Français entre 1991 et 2001, avaient ensuite été déchus de leur nationalité française en octobre 2015.
« Les requérants ont déposé des demandes de cartes de séjour +vie privée et familiale+, et disposent de récépissés leur permettant de vivre en France », avaient noté fin juin les magistrats de la CEDH, en première instance.
« Il en résulte que la déchéance de nationalité qui touche les requérants n’est pas constitutive d’une ingérence dans l’exercice de leur droit au respect de leur vie familiale », avaient-ils ajouté.
Ils ont tous une seconde nationalité et ne sont donc pas devenus apatrides, relevaient-ils encore.
La capacité des requérants à rester en France se trouve « fragilisée », convenaient les magistrats, notant toutefois « qu’aucune mesure d’éloignement n’a été prise » par les autorités françaises.
« La violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l’homme », soulignait encore la cour qui siège à Strasbourg. Elle comprenait « donc que les autorités françaises aient pu décider, à la suite des attentats qui ont frappé la France en 2015, de faire preuve d’une fermeté renforcée à l’égard de personnes condamnées pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ».
L’avocat des requérants, Me William Bourdon, a souligné que les cinq hommes étaient selon lui « des modèles d’intégration ».
« Les enfants sont scolarisés, la plupart travaillent, les foyers familiaux sont intégrés, ce qui devrait faire obstacle à leur expulsion », a-t-il estimé auprès de l’AFP.
Source: AFP
