La semaine dernière, un projet de Constitution syrienne préparé par des experts russes a été présenté à l’opposition syrienne lors des pourparlers d’Astana. Le chef de la délégation russe Alexandre Lavrentiev a souligné que la Russie avait présenté le projet uniquement dans le but d’accélérer le processus.
Constitution syrienne: le projet russe maintient le septennat présidentiel
Sputnik s’est procuré une copie du projet de la Constitution syrienne proposée par la Russie. Nous reproduisons ci-dessous ses grandes lignes.
Selon le préambule, le peuple de Syrie annonce son intention de garantir la sécurité, l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’État, de vivre en paix et en amitié avec les autres peuples, de bâtir une société civile et de garantir une vie décente sur la base d’un ordre économique et social équitable.
Principes généraux
Selon le document, la Syrie pourrait adopter le projet de Constitution à l’issue d’un référendum national.
Le projet de Constitution supprime le mot « arabe » du nom du pays.
« La République syrienne est un Etat démocratique souverain indépendant fondé sur les principes de pouvoir du peuple, de primauté de la loi, d’égalité de tous devant la loi, de solidarité sociale, de respect des droits et libertés et d’égalité des droits et devoirs de tous les citoyens sans différences ni privilèges. Les noms de République syrienne et de Syrie sont équivalents », stipule le projet proposé par la Russie.
La Syrie est un Etat dont le gouvernement est de forme républicaine.
En Syrie, l’unique source du pouvoir d’Etat est son peuple multiethnique et multiconfessionnel. Le peuple a le droit souverain de décider de son sort en toute liberté et indépendance.
Le projet signale qu’aucune partie du peuple syrien, aucun groupe social ou organisation, aucune personne que ce soit ne peut usurper l’exercice du pouvoir, l’usurpation du pouvoir étant le crime le plus grave.
«La transmission du pouvoir doit être réalisée de manière pacifique, suivant les normes démocratiques établies par la Constitution et la loi», précise le projet.
En vertu de l’article 3, en Syrie toutes les religions et organisations religieuses sont respectées. Les organisations religieuses sont égales devant la loi.
Selon le document, la langue officielle de la République syrienne est l’arabe, cependant « les organismes gouvernementaux et les organisations de l’autonomie culturelle kurde utilisent l’arabe et le kurde comme deux langues équivalentes ».
Le texte précise que « chaque région a le droit d’utiliser, outre la langue officielle, la langue de la majorité de la population, si cette utilisation a été approuvée à l’issu d’un référendum local ».
Le système politique de l’État syrien est fondé sur le principe du pluralisme politique et de l’élection démocratique des organes du pouvoir à scrutin secret.
En Syrie, la diversité idéologique est reconnue, poursuit le document.
« Aucune idéologie ne peut être établie en tant qu’idéologie d’État ou obligatoire », indique le projet, précisant que l’État syrien assure la sécurité et le respect des droits et libertés des minorités nationales et religieuses.
Le projet interdit la création et l’activité des partis politiques et associations dont les objectifs ou actions visent le changement du régime constitutionnel par la force, la violation de l’intégrité et de la sécurité de l’État, ainsi que le recours au terrorisme.
« La Syrie condamne le terrorisme sous toutes ses formes et assure la défense de ses territoires et de sa population contre les menaces terroristes », indique le texte proposé par la Russie.
La Syrie construit ses relations avec d’autres d’États sur la base des principes de bon voisinage et de sécurité réciproque, et rejette la guerre en tant qu’atteinte à l’indépendance.
Le projet de Constitution stipule que tous les citoyens sont égaux devant la loi et que tous ont le droit de participer à la vie politique, économique, sociale et culturelle.
Pouvoir législatif
En Syrie, le pouvoir législatif est exercé au nom du peuple par l’Assemblée populaire et l’Assemblée des territoires.
Les députés de l’Assemblée populaire sont élus au scrutin secret, direct et égal pour un mandat de quatre ans.
L’Assemblée des territoires est créée afin d’assurer la participation des représentants des entités administratives à l’adoption des lois et à la gestion de l’État. Elle est formée par les représentants des entités administratives.
Selon le document, l’Assemblée populaire est habilitée à approuver les lois, à fixer les élections du président de la république, à prononcer une motion de censure contre le gouvernement, à ratifier les accords internationaux, ainsi qu’à approuver les traités et accords internationaux.
Pouvoir exécutif
En vertu de l’article 48 du projet de Constitution, le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la république et le gouvernement.
Le candidat à la présidence doit avoir au moins 40 ans et être citoyen syrien. Il est élu pour un mandat de sept ans « sur la base du suffrage universel, égal et direct au scrutin secret ».
Le président de la Syrie n’est pas autorisé à occuper le poste pendant plus de deux mandats consécutifs.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays. Il représente la Syrie dans les relations internationales. Il est également chef suprême des armées.
Le président de la République ne peut être démis de ses fonctions par l’Assemblée des territoires que suite à des accusations de haute trahison ou d’autre crime grave portées contre lui par l’Assemblée populaire et confirmées par la Cour constitutionnelle suprême.
Le président nomme également le premier ministre, ses adjoints, et les ministres. Il a le droit de les limoger.
Le gouvernement est l’organe exécutif supérieur. Il assure l’application des lois, des projets de développement et le fonctionnement des établissements d’État.
En vertu du document proposé par la Russie, la législation syrienne en vigueur doit être adaptée aux exigences de la nouvelle Constitution à l’issue d’un an à compter de l’adoption de la Loi fondamentale.
Source: Sputnik
