Le Conseil de la capitale belge, Bruxelles, a approuvé une proposition interdisant les achats publics de produits fabriqués dans les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.
À l’issue du vote qui a eu lieu lundi après-midi, le Conseil a adopté à l’unanimité la proposition du membre Benoît Schillings.
La résolution a demandé à l’autorité locale de la ville de veiller à ce que ses achats ne bénéficient pas aux entreprises qui opèrent dans des conditions qui ne respectent ni le droit international, ni les droits de l’homme, ni le droit de l’environnement.
Bruxelles n’est pas la première
En avril de l’année dernière, la capitale norvégienne, Oslo, avait annoncé l’interdiction d’importer des biens et des services d’entreprises qui contribuent directement ou indirectement dans les colonies. Cette mesure s’appliquerait aux territoires occupés des hauteurs du Golan et de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est (al-Qods de l’Est), a déclaré le gouvernement norvégien.
« Les denrées alimentaires provenant des zones occupées doivent être étiquetées par la zone d’origine du produit et désignées comme provenant d’une colonie israélienne si c’était leur origine », selon Oslo.
En 2022, le gouvernement norvégien a annoncé que l’affiche « fabriquée en Israël » a été autorisée uniquement pour les produits fabriqués en Israël et non pas dans les territoires occupés par les forces israéliennes après le 4 juin 1967.
Durant la guerre des Six Jours qui a débuté ce jour-là, les forces israéliennes ont occupé la Cisjordanie, y compris l’est de la ville sainte d’al-Qods, et la bande de Gaza, ainsi que les hauteurs du Golan.
Les résolutions visant à boycotter les produits des colonies israéliennes ont été étendues à plusieurs villes européennes. En 2018, le Sénat irlandais a ratifié une loi interdisant l’importation ou la vente dans le monde entier de biens ou de services produits dans les territoires occupés, y compris les colonies israéliennes, illégales au yeux du droit international.
Le Conseil a approuvé le projet de loi envisagé à la majorité de 25 à 20 pour que le commerce de ces biens et services soit illégal.
Bien que l’Irlande n’a pas été le premier pays à interdire l’importation de produits provenant des colonies israéliennes, elle a été le premier à imposer des sanctions.
L’importation ou la vente de biens provenant des colonies israéliennes est considéré une infraction punissable d’une peine d’emprisonnement de 5 ans ou d’une amende de 250 000 euros.
D’autres villes européennes ont présenté des projets de loi visant à interdire l’importation de produits issus des colonies.
Les appels à une interdiction continuent
Les mouvements ne se limitent pas aux villes européennes, aussi la Confédération européenne des syndicats (CES) a décidé au début de l’année dernière de boycotter les marchandises des colonies israéliennes et de soutenir le droit du peuple palestinien à créer un État indépendant, viable et géographiquement contigu, ayant pour capitale Jérusalem-Est (al-Qods-Est).
En même temps, 11 membres du Congrès américain ont demandé à PayPal de mettre fin à l’interdiction de commercer avec les Palestiniens, tout en permettant aux colons d’utiliser la plateforme de paiement numérique.
Cette décision a été prise par la CES lors de la 15e session de la conférence de la Confédération, qui s’est tenue dans la capitale allemande, Berlin, à l’occasion du jubilé d’or pour la création du plus important syndicat du continent européen.
Des résolutions moins lourdes
En 2015, l’Union européenne a publié de nouvelles lignes directrices concernant les produits des colonies israéliennes illégales dans les territoires palestiniens occupés.
Le HCR a approuvé l’étiquetage des produits israéliens produits dans les colonies de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et du plateau du Golan syrien occupé, ce qui a provoqué la colère d’Israël à l’époque.
La résolution prévoit l’étiquetage spécial des produits fabriqués dans les colonies israéliennes et exportés vers les marchés européens, de sorte que les consommateurs puissent connaître leur source et ne portent pas l’expression « produits en Israël ».
Les Européens, comme le reste du monde, ne reconnaissent pas la souveraineté d’Israël sur les terres conquis forcement des Arabes pendant la guerre des Six Jours de 1967 et considèrent les colonies israéliennes comme illégales, a rapporté le magazine The Economist dans un numéro précédent.
Bien qu’Israël bénéficie d’un traitement préférentiel pour l’accès de ses produits aux marchés européens, et qu’il reçoive également des subventions pour ses programmes de recherche dans le cadre de ce qui est appelée la Ligne verte (ligne d’armistice), il a toujours refusé de se conformer aux règlements européens précédents concernant la nécessité d’apposer des étiquettes sur les produits de ses colonies dans les territoires palestiniens, affirme le magazine.
Pourquoi interdire les marchandises des colonies ?
Les organisations européennes des droits de l’homme et du travail en appellent régulièrement à la Commission européenne pour interdire le commerce entre l’UE et les colonies dans les territoires occupés après avoir signé l’Initiative citoyenne européenne.
La confiscation des terres palestiniennes et les restrictions imposées par « Israël » aux Palestiniens donnent le pouvoir aux actes de commerce dans les colonies, étant donné que les entreprises s’appuient sur des terres palestiniennes, illégalement saisies dans le cadre de leurs opérations, ont-ils affirmé.
Les entreprises participent au développement résidentiel et industriel des colonies, perpétuant ainsi l’expropriation des terres. Elles contribuent au déplacement forcé, soutiennent également l’infrastructure des colonies, fournissent des services et des emplois aux colons, et contribuent aux recettes fiscales des municipalités des colonies, ce qui permet de préserver la viabilité et l’expansion des colonies.
La communauté internationale considère que les colonies de peuplement sont illégales et constituent un obstacle à la mise en œuvre de la solution des deux États prévoyant la création d’un État palestinien aux côtés « d’Israël ».
Traduit d’al-Jazeera
