La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a déposé plainte mercredi en France avec constitution de partie civile contre l’entreprise française d’armement Eurolinks et une entreprise israélienne, notamment pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de génocide, a indiqué jeudi la LDH.
La plainte, qui porte aussi sur une complicité présumée de crimes de guerre, vise l’entreprise Eurolinks, basée à Marseille (sud-est), et l’entreprise israélienne IMI Systems.
La première fournit des composants militaires, des maillons pour fusils mitrailleurs, à la seconde, filiale d’Elbit Systems « connue pour être la plus grande entreprise d’armement d’Israël », selon la plainte, annoncée par le journal Le Monde et Radio France, et que l’AFP a pu consulter.
« L’implication des armes de l’entreprise Elbit Systems dans les violations commises par Israël dans la bande de Gaza a été formellement identifiée à de multiples reprises », affirme la plainte.
Selon l’avocat de la LDH, Me Emmanuel Daoud, « cette plainte devrait permettre aussi d’établir les responsabilités ou pas au sens de la loi pénale des membres de la commission » interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre « qui délivre les licences d’exportation ».
Les membres de la commission qui délivre les licences d’exportation « devront répondre de ces autorisations d’exportation vers l’État d’Israël alors que depuis novembre 2023 (…) on sait que l’armée israélienne viole le droit international humanitaire », a-t-il indiqué à l’AFP.
« Les questions que pose cette plainte pointent aussi la responsabilité du ministre de la Défense, Sébastien Lecornu », a-t-il poursuivi.
Le ministre avait assuré vendredi que la France ne vendait pas d’armes à Israël, mais des « composants » destinés au « Dôme de Fer », l’un des systèmes de défense israélien, ou des « éléments pour la réexportation ».
La LDH a expliqué avoir déposé cette plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne quasi automatiquement la saisie d’un juge d’instruction, car la France « est liée au point de vue du droit international par le traité sur le commerce des armes du 2 avril 2013 ». Elle est aussi engagée « par la position commune du Conseil de l’Union Européenne du 8 décembre 2008 ».
« Il est indiqué qu’il faut absolument vérifier que l’exportation d’armes se fasse dans le respect des droits humains dans le pays de destination finale », souligne la présidente de l’organisation, Nathalie Tehio, auprès de l’AFP.
La semaine dernière, les dockers du syndicat CGT du port de Marseille-Fos avaient refusé de charger trois conteneurs remplis de composants militaires destinés à Israël, dont un conteneur avec des pièces pour fusils mitrailleurs fabriquées par Eurolinks, afin de ne pas « participer au génocide en cours orchestré par le gouvernement israélien ».
Source: AFP
