La Commission européenne a annoncé jeudi faire appel d’une décision de l’OMC qui avait jugé que l’UE et certains de ses Etats membres n’avaient pas mis leurs subventions à Airbus en conformité avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce.
« Des aspects significatifs » de la décision de l’OMC « ne peuvent pas être considérés comme satisfaisants », écrit dans un communiqué la Commission européenne, qui représente les Etats européens mis en cause à l’OMC dans cette affaire (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Espagne).
Le 22 septembre dernier, l’OMC avait jugé que l’UE et plusieurs de ses Etats-membres ne s’étaient pas mis en conformité avec les règles du commerce international en maintenant des subventions pour Airbus, au détriment de son rival américain Boeing.
Cette décision avaient aussitôt été saluée par les autorités américaines. C’est « une immense victoire pour les Etats-Unis et ses salariés du secteur aéronautique », avait aussitôt clamé le représentant américain au Commerce extérieur (USTR), Michael Froman.
Il avait chiffré le montant total des subventions incriminées à 22 milliards de dollars. Selon Boeing, les Américains seraient en droit d’imposer 10 milliards de dollars par an de droits de douane compensatoires.
Dans son communiqué de jeudi, l’exécutif européen estime que le comité d’experts de l’OMC « a fait plusieurs erreurs dans son estimation sur les dommages présumés que ces subventions ont causé à Boeing ».
La Commission européenne a demandé également une clarification sur « le chiffre de 22 milliards de dollars récemment cité dans la presse ».
Les Européens ont toutefois eux aussi saisi l’OMC pour protester contre les aides apportées par les Américains à Boeing, notamment pour le développement de son futur long-courrier, le 777X. Ce volet de la querelle transatlantique des subventions ne devrait pas connaître de dénouement avant le printemps prochain.
Réagissant à l’annonce de l’appel jeudi, une porte-parole de l’avionneur européen Airbus a constaté: « bien sûr Boeing n’aime pas ça ». « Le bruit qu’il fait est seulement un stratagème pour détourner l’attention de ce qui va vraiment leur faire très mal, très bientôt: la décision sur les subventions concernant le 777x ».
Washington et Bruxelles se disputent depuis plus de 15 ans sur la question des subventions à leurs industries aéronautiques respectives.
Source: AFP
