Seules des sanctions multiformes dans les domaines de la coopération militaire, économique, culturelle ou encore sportive contraindront Israël à reculer, et à mettre fin à l’occupation, a annoncé le rapporteur spécial des Nations-Unies pour les territoires palestiniens occupés, le Professeur Michael Lynk.
« Nous sommes en présence de la plus longue occupation militaire des temps modernes, et on n’en voit pas le bout ».
De fait, a-t-il poursuivi, cela fait longtemps que l’occupation israélienne des territoires de Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est est devenue complètement illégale, explique-t-il.
Le droit international prévoit, certes, des situations où une puissance peut occuper légalement des territoires qui ne lui appartiennent pas.
Mais ce régime est soumis au respect de conditions qu’Israël a sans vergogne enfreintes depuis le début de l’occupation en 1967.
Pour qu’une occupation puisse prétendre à un minimum de légalité, il faut en effet qu’elle soit temporaire, qu’elle ne comporte aucune annexion de territoire, et que la puissance occupante agisse dans l’intérêt des populations qu’elle contrôle. Toutes choses qu’Israël viole impunément depuis des décennies, que ce soit avec la colonisation, la répression des populations palestiniennes, ou encore l’annexion de Jérusalem-Est.
Israël est en infraction avec 40 résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et plus de 100 résolutions de l’Assemblée Générale de l’ONU, et pourtant il ne se passe rien, note le Pr Lynk.
« La communauté internationale n’a apporté aucune réplique à la politique israélienne de fragmentation des territoires palestiniens, alors même que le droit international dispose d’instruments juridiques solides pour s’y opposer », ajoute-t-il.
Lesquels ?
Il est d’abord essentiel que l’Assemblée Générale des Nations-Unies fasse une première démarche toute simple, en demandant à la Cour Internationale de Justice de se prononcer sur l’illégalité de l’occupation israélienne, et de constater celle-ci.
Cette démarche a très peu été utilisée dans les relations internationales, mais elle a au moins un précédent, a expliqué Michael Lynk, un professeur de droit de nationalité canadienne : en 1971, la Cour Internationale de Justice, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas) avait constaté l’illégalité de l’occupation de la Namibie par l’Afrique du Sud de l’apartheid.
Mais bizarrement, aucune procédure de ce genre n’a à ce jour été entamée à propos de l’occupation israélienne vieille d’un demi-siècle, alors que sur un sujet connexe, l’illégalité du Mur d’annexion, cette même Cour Internationale de Justice a déjà eu l’occasion de se prononcer, dès 2004.
« La reconnaissance formelle de l’illégalité de l’occupation israélienne changerait la donne en ce qui concerne les obligations de la communauté internationale quant à ses relations avec Israël ».
« Israël n’est pas la Corée du Nord ; son économie dépend beaucoup du commerce international, notamment avec l’Europe et l’Amérique du Nord », a détaillé Michael Lynk au cours d’une conférence de presse jeudi à New-York.
« Que se passerait-il si du jour au lendemain, les citoyens israéliens avaient besoin de visas pour voyager à l’étranger ? Et s’il était mis fin au traitement préférentiel de son commerce avec l’Union européenne ? Et s’il était mis fin aux accords multiples de coopération militaire, économique, universitaire ? Il n’y a pas de doute qu’on observerait alors un changement radical de l’attitude israélienne vis-à-vis des Palestiniens », a-t-il plaidé.
« Des citoyens israéliens de conscience supplient la communauté internationale d’exercer une pression effective pour mettre un terme à l’occupation. Le moment est venu » a-t-il conclu.
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