Les députés français ont adopté lundi en commission une proposition de loi visant à interdire l’importation des produits des colonies israéliennes et les services contribuant à la colonisation.
Porté par le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, le texte doit être examiné le 19 novembre dans l’hémicycle.
Son adoption en commission ne préjuge pas de l’issue de ce vote. Au stade préliminaire de l’examen en commission, le texte a suscité de nombreuses passes d’armes.
La proposition vise à interdire l’importation, l’achat et la commercialisation des marchandises originaires des colonies israéliennes, qui sont toutes illégales au regard du droit international, dans les territoires occupés par Israël.
Elle concerne également les services, notamment financiers, contribuant au développement ou au maintien des colonies, comme par exemple la location d’appartements à des touristes.
« Il ne s’agit en aucun cas d’une sanction générale d’Israël », a plaidé Faure, également rapporteur du texte, qui entend « mettre fin au financement d’une illégalité ».
« Nous ne pouvons durablement condamner une politique sur le plan diplomatique tout en laissant perdurer des relations économiques qui contribuent à son maintien », a-t-il insisté.
Cosigné par plus de 100 députés de huit groupes, le texte a reçu en commission le soutien des groupes de gauche et du Modem (centre), mais s’est heurté à l’opposition du parti présidentiel et du Rassemblement national (extrême droite).
Le texte prévoit, pour les prestations de services interdites, un an d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
Le RN a fustigé une « obsession contre Israël » et un « petit coup de com insignifiant », jugeant le dispositif inapplicable.
Des textes du même ordre ont été adoptés en Espagne, en Irlande et aux Pays-Bas depuis septembre 2025, avec des périmètres variables concernant les marchandises et certains services.
La France était en 2024 le dixième débouché des exportations israéliennes de marchandises, selon le Bureau central des statistiques israélien.
Mais Israël représente une faible part des achats français à l’étranger : 0,2 % des importations de marchandises en 2024 selon le Trésor français. La part provenant des colonies reste difficile à établir.
Source : Agence