Cinq organisations de défense des droits humains et de médias, dont Legal Agenda, ont adressé mercredi une lettre au ministre libanais de la Justice et vice-Premier ministre, qui préside également le Comité national pour le droit international humanitaire, exhortant le gouvernement libanais à prendre des mesures immédiates et concrètes pour garantir l’accès à la justice, à la vérité et à des réparations pour les milliers de victimes civiles des violations liées au conflit armé avec Israël.
Ces organisations sont Legal Agenda, Amnesty International, Human Rights Watch, l’Union des journalistes du Liban et Reporters sans frontières.
Un an après le dernier ultimatum fixé pour le retrait des forces israéliennes du Sud-Liban, la poursuite des attaques israéliennes et la destruction massive des infrastructures empêchent des dizaines de milliers de personnes de rentrer chez elles ou de reconstruire leur vie. Israël continue de lancer des attaques quasi quotidiennes contre le Liban, faisant plus de 380 morts, dont plus de 127 civils, depuis l’entrée en vigueur de l’accord de cessez-le-feu. L’armée israélienne reste stationnée dans certaines parties du territoire libanais et poursuit la destruction massive des infrastructures civiles le long de la frontière, plongeant des communautés entières dans la dévastation et la perte.
Les organisations ont déclaré que le gouvernement libanais a ignoré toute une série de mesures juridiques concrètes qu’il aurait pu prendre au cours de l’année écoulée, à commencer par des enquêtes internes et l’acceptation de la compétence de la Cour pénale internationale pour enquêter sur les crimes internationaux commis au Liban. Il doit désormais agir de toute urgence.
Les organisations ont exhorté le gouvernement libanais à explorer toutes les voies légales disponibles, tant au niveau national qu’international, afin de garantir que les crimes de droit international fassent l’objet d’enquêtes et que leurs auteurs soient poursuivis.
Parmi les mesures les plus importantes que le gouvernement pourrait prendre immédiatement figure la soumission d’une déclaration à la Cour pénale internationale acceptant sa compétence en vertu de l’article 12(3) du Statut de Rome, lui permettant ainsi d’enquêter sur les crimes de droit international commis sur le territoire libanais depuis le 7 octobre 2023. Le gouvernement devrait également envisager de ratifier le Statut de Rome.
Les organisations ont déclaré que le gouvernement devrait également soutenir directement des enquêtes judiciaires nationales urgentes, approfondies, indépendantes et impartiales sur les crimes de guerre commis sur le territoire libanais. Cela implique de doter les enquêteurs judiciaires des pouvoirs, de la protection et des ressources nécessaires pour leur permettre de mener à bien leurs travaux de manière efficace et impartiale. Afin de fournir un cadre juridique à ces efforts, le gouvernement devrait adopter d’urgence et soumettre au Parlement une loi incriminant les crimes de guerre et autres crimes de droit international.
Le gouvernement libanais doit établir un registre recensant tous les homicides, blessures et autres préjudices infligés aux civils, et inviter le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition à se rendre au Liban afin de formuler des recommandations sur les mesures qu’Israël, le Hezbollah et le gouvernement libanais peuvent prendre pour faire respecter les droits des victimes.
Ces organisations ont déclaré que le gouvernement libanais a l’opportunité de prendre des mesures historiques pour démanteler le système d’impunité profondément enraciné qui a caractérisé les périodes de conflit armé passées dans le pays. Ce faisant, il peut jeter les bases permettant aux victimes et aux communautés affectées de faire pleinement valoir leurs droits à la justice, à la vérité et à la réparation, et de reconstruire leur vie.
Les autres États, en particulier les États-Unis, devraient suspendre immédiatement tous les transferts d’armes et autres formes de soutien militaire à Israël, compte tenu du risque important que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international.
Compte tenu des violations graves et répétées du droit international humanitaire commises par les forces israéliennes au Liban et ailleurs, les autres États doivent intensifier d’urgence leurs efforts pour garantir que les responsables rendent des comptes, notamment en exerçant leur compétence universelle ou extraterritoriale afin d’enquêter sur les violations qui constituent des crimes internationaux graves et de poursuivre les auteurs lorsque les preuves sont suffisantes. Le gouvernement libanais doit coopérer pleinement à ces efforts.
Elles ont également affirmé qu’Israël doit immédiatement autoriser le retour en toute sécurité des Libanais toujours déplacés de leurs villages et fournir des réparations complètes, effectives et globales pour toutes les violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme commises par son armée. Pour des milliers de familles, la période qui a suivi le cessez-le-feu n’a apporté ni sécurité ni stabilité, mais au contraire un déplacement prolongé, la destruction de leurs moyens de subsistance et l’angoisse d’une situation d’incertitude persistante, sans perspective de justice ni de réparation.
Le 27 novembre 2024, un accord de cessez-le-feu entre le Liban et Israël est entré en vigueur, prévoyant un retrait militaire israélien du Sud-Liban sous 60 jours. Cependant, le 18 février 2025, Israël a annoncé le maintien d’une présence militaire et d’un contrôle temporaire sur cinq sites stratégiques du Sud-Liban. Le 27 février 2025, le ministre israélien de la Défense a déclaré que les forces israéliennes resteraient indéfiniment dans une zone tampon le long de la frontière. En août 2025, le Premier ministre israélien a affirmé qu’une réduction progressive de la présence militaire israélienne était conditionnée au désarmement du Hezbollah.
Les organisations libanaises et internationales de défense des droits humains ont déjà documenté l’impact dévastateur des combats entre Israël et le Hezbollah sur les populations civiles. Ce bilan inclut l’utilisation de phosphore blanc par l’armée israélienne, des bombardements massifs et aveugles visant des équipements électroniques, ainsi que des attaques contre des journalistes, des structures médicales, des ambulances et des secouristes.
Des rapports ont également fait état de frappes aériennes illégales contre des civils et des infrastructures civiles, de la destruction généralisée et persistante de villages frontaliers libanais malgré le cessez-le-feu et des tirs répétés de roquettes non guidées par le Hezbollah sur des zones civiles en « Israël ».
Source: Traduit de Legal Agenda