La justice européenne a rejeté vendredi un recours du mouvement de résistance palestinien Hamas, qui contestait une décision de l’UE de l’inscrire sur une liste d’organisations terroristes, ayant pour conséquence un gel de ses fonds.
Cette décision du Conseil de l’UE (instance représentant les Etats membres) date de décembre 2001, après les attentats du 11-septembre aux Etats-Unis.
Confirmée plusieurs fois ensuite, elle a été contestée devant le Tribunal de l’UE, qui en 2014 a donné gain de cause au Hamas en annulant cette inscription pour vice de forme.
S’en est suivi un débat juridique très technique qui a abouti à l’été 2017 à une annulation par la Cour de justice de l’UE du jugement de 2014.
Le Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza après sa victoire aux législatives palestiniennes, a alors annoncé, le 26 juillet 2017, son intention de « mener à bien (sa) bataille légale » pour être retiré de la liste des organisations terroristes.
Amené à se prononcer à nouveau, le Tribunal de l’UE, établi à Luxembourg, a rejeté vendredi « le recours du Hamas concernant les actes du Conseil adoptés entre 2010 et 2014, ainsi qu’en 2017 », selon un communiqué.
Contrairement à ce que soutient le Hamas, poursuit le communiqué, « la détention d’un pouvoir à la suite d’élections, la nature politique d’une organisation ou sa participation à un gouvernement ne constituent pas des motifs permettant d’échapper à l’application des règles contenues dans la position commune » de l’UE sur les entités terroristes.
« Le Hamas n’étant pas un état souverain, il ne peut invoquer à son profit le principe de non-ingérence pour tenter d’annuler les décisions du Conseil », souligne aussi la juridiction.
Le mouvement de résistance palestinien estimait en outre que l’UE ne pouvait s’appuyer sur la position des Etats-Unis pour juger de son caractère terroriste.
Certes « les décisions américaines ne peuvent servir de fondement aux actes du Conseil », mais cela ne justifie pas pour autant d’invalider ceux-ci, lui en répond en substance le Tribunal.
Les Etats membres de l’UE, qui se sont aussi appuyés sur la position du Home Secretary, le ministère britannique de l’Intérieur, ne sont « pas tenus de se référer à une pluralité de décisions d’autorités compétentes », fait-il valoir.
Le Hamas, qui résistant à l’occupation israélienne est également considéré comme une entité terroriste par Israël et les Etats-Unis.
Source: Avec AFP
