L’Iran va plaider sa cause, le lundi 19 septembre, devant la plus haute juridiction de l’ONU en vue de récupérer près de deux milliards de dollars d’actifs gelés aux États-Unis.
La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, tient cette semaine les premières audiences sur le fond en l’affaire, rapporte l’AFP.
La République islamique avait engagé cette procédure mi-2016 afin d’obtenir le déblocage de ses fonds, dont la Cour suprême américaine venait d’autoriser la saisie.
Des tribunaux aux États-Unis avaient auparavant décidé que ces sommes devaient être bloquées pour indemniser des Américains victimes d’attaques terroristes, une démarche jugée illégale par l’Iran.
Dans sa plainte devant la CIJ, Téhéran fait valoir que Washington a violé un traité bilatéral signé en 1955 par le chah d’Iran avec le gouvernement américain, portant sur les relations économiques et les droits consulaires.
La Cour internationale compétente sur le sujet
En 2019, la CIJ s’était déclarée compétente en l’affaire, rejetant une requête de Washington, qui estime que Téhéran a les mains sales au vu de ses liens présumés avec le ‘terrorisme’.
Ce n’est pas la première fois que Washington voit ses arguments réfutés par la CIJ.
Après le retrait américain en 2018 de l’accord sur le nucléaire iranien, la juridiction avait ordonné à l’administration Trump de mettre fin à de nouvelles sanctions contre Téhéran visant des biens à des fins humanitaires.
Peu après, les États-Unis annonçaient qu’ils mettaient fin au traité d’amitié de 1955, invoqué par la Cour pour justifier sa décision.
Les décisions de la CIJ, organe judiciaire principal de l’ONU, sont contraignantes et ne peuvent faire l’objet d’une procédure en appel.
La Cour n’a cependant aucun moyen de les faire appliquer. Les audiences sur les avoirs gelés iraniens arrivent alors que les négociations nucléaires avec l’Iran sont dans l’impasse et aucune percée n’est à attendre à court terme, selon le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell.
Depuis avril 2021, l’Iran est engagé dans des pourparlers sous la médiation de l’UE pour relancer le JCPOA, l’accord conclu en 2015 avec le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Chine, la Russie et les États-Unis pour limiter le programme nucléaire iranien en échange d’une levée des sanctions internationales.
Un texte final a été mis sur la table le 8 août par Josep Borrell. Le compromis doit sommer les États-Unis de revenir à l’accord et l’Iran de remplir à nouveau ses obligations au titre du JCPOA.
