Ankara doit mettre fin « dès que possible » à l’état d’urgence instauré après le coup d’Etat avorté, exhorte vendredi le commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, alors que le gouvernement turc vient au contraire de le prolonger de trois mois.
Le commissaire Nils Muiznieks « insiste sur l’urgence (à) revenir aux procédures et garanties ordinaires, en mettant fin dès que possible à l’état d’urgence », dans un mémorandum rendu public vendredi.
M. Muiznieks « note avec regret » la décision du gouvernement de prolonger cette période de trois mois et dit espérer qu’elle « puisse être raccourcie ».
Sans remettre en cause la décision d’Ankara de déclarer l’état d’urgence et de déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme dans des circonstances exceptionnelles, il note que des décrets adoptés en Turquie depuis juillet ont conféré « des pouvoirs discrétionnaires presque illimités aux autorités administratives et à l’exécutif » et que ce type de pouvoirs engendre toujours « un certain degré d’arbitraire ».
M. Muiznieks s’inquiète notamment de la possibilité de garder à vue une personne pendant 30 jours et juge « particulièrement urgent de mettre fin immédiatement à la fermeture sur la base d’une simple décision administrative de personnes morales comme des journaux, des chaînes de télévision, des associations ou des entreprises et au transfert de leurs biens vers le Trésor public ».
Il dénonce également le caractère massif et non-individualisé des poursuites lancées contre des personnes soupçonnées d’être proches du mouvement de l’ex-prédicateur Fethullah Gülen, auquel les autorités turques attribuent la tentative de putsch.
Le mémorandum rappelle en outre que certains principes énoncés par la Convention européenne des droits de l’Homme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, quelles que soient les circonstances, comme le droit à la vie et l’interdiction de la torture.
Le 3 octobre, le gouvernement turc a décidé de prolonger de trois mois l’état d’urgence instauré depuis le coup d’Etat avorté du 15 juillet, en dépit des mises en garde de l’opposition qui accuse le pouvoir d’en profiter pour faire taire ses détracteurs.
Depuis le 15 juillet, les autorités turques ont lancé des purges inédites qui ont visé tous les secteurs de la société, de l’éducation et la presse à l’armée et la magistrature.
Source: AFP
