Treize organisations non gouvernementales (ONG) ont appelé jeudi les députés à prioriser l’examen et à voter en faveur d’une proposition de loi visant à interdire la vente en France de produits issus des colonies israéliennes en Cisjordanie, rapporte l’AFP.
Porté par plus de 100 députés issus de huit groupes parlementaires et adopté lundi en commission, le texte doit être examiné le 19 novembre dans l’hémicycle.
La proposition de loi prévoit notamment une interdiction d’importer, d’acheter et de mettre en vente des marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie.
Les ONG signataires, parmi lesquelles Amnesty International France, Oxfam France, le CCFD-Terre Solidaire et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), demandent au gouvernement de soutenir clairement ce texte, deux mois après les déclarations du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, qui avait affirmé l’intention de la France d’interdire ces échanges.
« Derrière le commerce avec les colonies, il y a une réalité humaine que l’on ne peut pas ignorer : celle d’une vie palestinienne progressivement asphyxiée par l’occupation et la colonisation », a déclaré Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France.
Les signataires s’appuient sur l’avis consultatif rendu en 2024 par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui demande aux États d’empêcher les relations commerciales favorisant le maintien des colonies.
Pour la présidente de la LDH, Nathalie Tehio, « les députés auront un choix simple : pour ou contre le droit international ».
L’organisation de défense des droits humains estime également qu’inscrire cette mesure dans la loi permettrait de « pérenniser » l’engagement du gouvernement, « quel que soit le résultat des élections présidentielles de 2027 ».
Les ONG exhortent l’exécutif à donner des consignes de vote en faveur du texte à la majorité parlementaire, déplorant que la reconnaissance diplomatique de l’État palestinien ne s’accompagne à ce jour d’aucune mesure concrète face aux accusations de génocide et de colonisation.
La Cisjordanie occupée connaît une intensification des activités de colonisation israéliennes, marquée par l’extension des colonies existantes, l’implantation de nouveaux avant-postes, la confiscation de terres palestiniennes, ainsi que la multiplication des ordres militaires et des démolitions de structures palestiniennes.
Quelque 770 000 colons israéliens vivent dans des centaines de colonies et d’avant-postes en Cisjordanie occupée, dont environ 250 000 à Jérusalem-Est occupée. Des colons commettent des actes de violence contre les Palestiniens, dans le but de les contraindre à quitter leurs terres.
Source : Divers