Mercredi, une coalition de contribuables américains a entamé une démarche auprès de la Cour pénale internationale (CPI) l’incitant à émettre des mandats d’arrêt à l’encontre du président américain Donald Trump et du secrétaire d’État Marco Rubio, pour avoir apporté leur soutien à l’offensive génocidaire menée par Israël à Gaza.
Composée notamment d’avocats spécialisés dans les droits humains et de militants, la « Taxpayer Alliance Against Genocide » (TAAG), a officiellement transmis à la CPI des séquences vidéo, des témoignages directs ainsi que d’autres éléments de preuve.
La TAAG a récemment obtenu une décision judiciaire préliminaire bloquant un décret de Donald Trump qui visait à sanctionner des groupes de défense des droits humains et d’autres entités collaborant avec la CPI — une institution que l’administration Trump cherche activement à démanteler.
Le document de cette coalition de 28 pages détaille les actions de Trump et de Rubio en soutien aux attaques dévastatrices, toujours en cours, menées par le gouvernement israélien à Gaza et en Cisjordanie, territoire illégalement occupé.
Selon le document, Trump a « personnellement autorisé et facilité la livraison à l’armée israélienne d’environ 1800 bombes MK-84 de 2000 livres (environ 900 kg) chacune, dont le transfert avait été précédemment bloqué ».
Il a par ailleurs « levé les sanctions imposées en Cisjordanie à des individus et des entités que les États-Unis avaient officiellement identifiés comme étant impliqués dans des actes de violence et de spoliation ».
« Ces actes d’assistance matérielle ont eu un impact significatif sur la capacité d’Israël à mener des opérations militaires à Gaza, ainsi que sur la capacité des acteurs sanctionnés à poursuivre leurs violences en Cisjordanie », soutient le document.
Concernant Rubio, « les éléments recueillis font état d’autorisations, délivrées par le département d’État et l’Agence de coopération en matière de sécurité de défense (DSCA), pour des ventes d’armes majeures à Israël après février 2025. Celles-ci incluent des missiles Hellfire, des munitions, des kits de guidage, des fusées, des équipements de soutien aux munitions, ainsi qu’un grand nombre de corps de bombes de 2000 livres et de têtes explosives perforantes ».
« Le procureur [de la CPI] devrait déterminer si le secrétaire Rubio a approuvé ou accéléré la fourniture de catégories de munitions dont l’utilisation passée a causé des dommages avérés aux populations civiles et soulevé des préoccupations quant à des violations du droit international humanitaire », indique le document.
Seth Donnelly, cofondateur de TAAG, a déclaré lors d’une conférence de presse à La Haye, mercredi : « Nous exhortons le bureau du procureur à agir rapidement sur la base de ces éléments ».
« Ces preuves comprennent des déclarations sous serment de médecins ayant travaillé à Gaza, des témoignages oculaires directs, des révélations de lanceurs d’alerte, des vidéos, ainsi qu’une documentation exhaustive sur le soutien politique, militaire, diplomatique et financier apporté par les États-Unis à Israël », a précisé M. Donnelly.
La délégation à l’origine de cette saisine de la CPI comprenait également l’avocate spécialisée dans les droits humains Huwaida Arraf, l’autrice américano-palestinienne Susan Abulhawa, ainsi que le Dr Feroze Sidhwa, chirurgien traumatologue ayant exercé à Gaza.
« Des avions américains, utilisant du carburant américain, larguent des bombes américaines — guidées par des systèmes américains — sur des cibles sélectionnées, pour une large part, par des logiciels développés aux États-Unis », a déclaré le Dr Sidhwa. « J’espère que ces tentatives visant à rétablir — ou peut-être à instaurer — l’État de droit au sein du système international, ces tentatives visant à faire en sorte que les puissants rendent des comptes — ce que nous n’avons malheureusement pas réussi à faire au sein de notre propre société — pourront constituer une résistance efficace face aux forces fascistes qui se propagent actuellement à travers le monde ».
Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés, a salué la démarche de la délégation, déclarant lors d’une conférence de presse mercredi que « le droit international demeure le dernier instrument pacifique dont nous disposons pour affronter l’injustice et ouvrir une voie vers l’avenir ».
« Les outils juridiques existent. Ce ne sont pas les seuls, mais ce sont des outils pacifiques », a affirmé Mme Albanese. « Ce qui fait défaut, c’est le courage politique de les utiliser. C’est précisément ce courage politique dont fait preuve la coalition «Taxpayer Alliance Against Genocide» [Alliance des contribuables contre le génocide]. Et c’est pourquoi le rassemblement d’aujourd’hui est important ».
« Les États-Unis continuent d’armer Israël, de protéger les responsables de ses crimes et de permettre à des individus ainsi qu’à des entreprises de tirer profit de la commission de ces actes », a-t-elle ajouté. « Soyons donc clairs : le génocide du peuple palestinien n’aurait pas été possible sans le soutien indéfectible des États-Unis».
Sources: Common Dreams, via Réseau international