Téhéran s’est félicité, le dimanche 28 novembre, de la récente condamnation de Bahreïn à verser plus de 200 millions d’euros de compensation à deux banques iraniennes expropriées par ce pays arabe du Golfe, mais Manama a contesté ce jugement.
La décision a été prise le 9 novembre par la Cour permanente d’arbitrage, une organisation intergouvernementale siégeant à La Haye à laquelle s’étaient adressées les deux banques étatiques iraniennes, Bank Melli et la Bank Saderat après leur expropriation en 2015.
«Je suis très satisfait de la décision en raison du montant de la condamnation, de la constatation de la violation du droit international, et de la déclaration du tribunal que l’expropriation n’était pas fondée sur des prétendues violations de Future Bank, mais motivée par un agenda délibérément politique dans le contexte des tensions entre l’Iran et l’Arabie saoudite», a affirmé à l’AFP l’avocat des deux banques Me Hamid Gharavi, joint par téléphone à Paris. Mais, le porte-parole du gouvernement de Bahreïn a contesté cette décision.
«Cette sentence arbitrale contient de graves lacunes procédurales et juridiques. Le gouvernement de Bahreïn poursuivra son action pour annuler cette décision devant les tribunaux néerlandais», a-t-il dit dans un communiqué.
En outre, prétend-t-il, «la Future Bank est la plus grande affaire de blanchiment d’argent de l’histoire de Bahreïn. Sous le contrôle des banques iraniennes, elle a enfreint les sanctions américaines et européennes (…) et facilité à l’Iran d’échapper aux sanctions de l’ONU».
Bahreïn avait justifié ces mesures d’expropriation en faisant état d’«activités illégales» de la Future Bank, mais selon Me Gharavi dans les attendus, le tribunal arbitral ne l’a pas suivi.
L’affaire avait éclaté en 2015 au moment de la signature de l’accord sur le nucléaire entre Téhéran d’un côté et l’Allemagne, la Chine, la France, le Royaume-Uni, la Russie et les États-Unis de l’autre, auquel l’Arabie saoudite et son allié Bahreïn s’étaient vivement opposés.
Bahreïn avait conclu avec l’Iran plusieurs accords en 2002, dont la création en 2004 d’une banque d’investissements, Future Bank, une joint-venture entre les banques iraniennes Bank Melli et Bank Saderat avec une banque bahreini Ahli United Bank.
Mais, selon Me Gharavi, Bahreïn fait volte-face après l’accord sur le nucléaire de 2015, et exproprie tous les investissements iraniens sur son territoire, soit plus d’un milliard de dollars.
En réaction, Bank Melli et Bank Saderat initient le 8 février 2017 un arbitrage à l’encontre de Bahreïn. «Nous allons exécuter la sentence arbitrale qui est finale et exécutoire», explique Me Gharavi.
«Bahreïn ne pourra s’y opposer qu’en alléguant des prétendus vices de procédure.»
Source: Rédaction du site
