L’agence de presse internationale Tasnim a publié le texte du protocole d’accord entre l’Iran et les USA.
Voici le texte du protocole d’accord :
La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique ont convenu conjointement et de bonne foi, en date du 18 juin 2026, de ce qui suit :
1-La République islamique d’Iran, les États-Unis d’Amérique et leurs alliés dans la guerre actuelle déclarent, par la signature de ce protocole, la fin immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent à ne mener aucune guerre ni aucune opération militaire l’un contre l’autre à l’avenir, à s’abstenir de la menace du recours à la force ou de son utilisation l’un contre l’autre, et à garantir l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban. L’accord final entérinera la fin permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi que les autres dispositions de ce paragraphe.
2-La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de chacun, et à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre partie.
3-La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique s’engagent à mener des négociations et à parvenir à un accord final dans un délai maximum de 60 jours, prolongeable avec l’accord des deux parties.
4-Dès la signature de ce protocole, les États-Unis d’Amérique commencent à lever leur blocus naval ainsi que tout harcèlement ou entrave contre la République islamique d’Iran, et mettent fin complètement au blocus naval dans un délai de 30 jours. Durant cette période, le mouvement des navires sera proportionnel au volume du trafic d’avant-guerre, tel que défini par la République islamique d’Iran. Les États-Unis d’Amérique s’engagent également, dans un délai de 30 jours à compter de l’accord final, à retirer leurs forces militaires de la région entourant la République islamique d’Iran.
5-Avec la signature de ce protocole, la République islamique d’Iran prendra les dispositions nécessaires, en déployant ses meilleurs efforts, pour le passage sécurisé et gratuit des navires commerciaux, pour une durée de 60 jours uniquement, du golfe Persique à la mer d’Oman et inversement. Le mouvement des navires commerciaux commencera immédiatement et sera opérationnel dans un délai de 30 jours, compte tenu de la nécessité de lever les obstacles techniques et militaires et de procéder au déminage par la République islamique d’Iran. La République islamique d’Iran engagera des discussions avec le Sultanat d’Oman pour définir la gestion future et les services maritimes dans le détroit d’Ormuz, conformément au droit international applicable et aux droits souverains des États riverains du détroit, et échangera également ses points de vue avec les autres États riverains du golfe Persique.
6-Les États-Unis d’Amérique s’engagent, en coopération avec leurs partenaires régionaux, à mettre en place un programme final convenu entre les deux parties pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d’Iran, d’une valeur minimale de 300 milliards de dollars. Le mécanisme de mise en œuvre de ce programme sera finalisé, en tant que partie intégrante de l’accord final, dans un délai de 60 jours. Les États-Unis d’Amérique fourniront toutes les approbations, exemptions et licences nécessaires pour les transactions financières y afférentes.
7-Les États-Unis d’Amérique s’engagent à mettre fin à tous les types de sanctions imposées à la République islamique d’Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, les résolutions du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et toutes les sanctions américaines unilatérales, qu’elles soient primaires ou secondaires, selon un calendrier convenu dans le cadre de l’accord final. La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique reconnaissent l’importance fondamentale de la question de la fin des sanctions susmentionnées, et déclarent leur intention de traiter ces questions immédiatement dans les négociations, dans le but de parvenir à un accord mutuel à leur sujet.
8-La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne produira ni n’acquerra d’armes nucléaires. La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique ont convenu de régler le statut des matières enrichies stockées, par le biais d’un mécanisme convenu entre les deux parties et conformément au calendrier mentionné à la clause 7, au moins par la voie de l’appauvrissement sur site, sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les deux parties conviennent également de discuter de la question de l’enrichissement, et des autres questions convenues entre elles relatives aux besoins nucléaires de la République islamique d’Iran, sur la base d’un cadre satisfaisant qui sera défini dans l’accord final. L’accord final entérinera les dispositions de ce paragraphe. La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique reconnaissent l’importance fondamentale des questions nucléaires susmentionnées, et déclarent leur intention de traiter ces questions immédiatement dans les négociations, dans le but de parvenir à un accord mutuel à leur sujet.
9-La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique conviennent de maintenir le statu quo jusqu’à l’obtention d’un accord final ; la République islamique d’Iran maintient le statu quo dans son programme nucléaire, et les États-Unis d’Amérique n’imposent aucune nouvelle sanction à l’Iran.
10-Les États-Unis d’Amérique ne déploieront pas de forces militaires supplémentaires dans la région.
11-Les États-Unis d’Amérique s’engagent, dès la signature de ce protocole et jusqu’à la fin des sanctions, à émettre des exemptions de la part du Département du Trésor pour l’exportation du pétrole brut iranien, des produits pétrochimiques et leurs dérivés, et de tous les services connexes, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport et autres.
12-Les États-Unis d’Amérique s’engagent, par l’exécution de ce protocole, à restituer intégralement les fonds et les avoirs restreints ou gelés de la République islamique d’Iran et à les rendre utilisables. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviendront de la procédure relative à la libération de ces fonds au cours des négociations, de manière bilatérale. Ces fonds, qu’ils soient conservés dans le compte d’origine ou transférés, doivent être entièrement utilisables pour le paiement de tout bénéficiaire final désigné par la Banque centrale de la République islamique d’Iran. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à émettre toutes les approbations et licences nécessaires à cet égard.
13-La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique conviennent de former un mécanisme exécutif pour superviser la mise en œuvre réussie de ce protocole d’accord et l’engagement futur envers l’accord final.
14-Après la signature de ce protocole, et sous réserve du début de la mise en œuvre des clauses 1, 4, 5, 10 et 11 de ce protocole et de la poursuite de l’exécution de ces mesures, la République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique commenceront les négociations sur l’accord final, de manière exclusive, concernant les clauses restantes.
15-L’accord final sera ratifié par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Source : Médias